Urbanisme et cadastre
Le document d'urbanisme de la commune est une carte communale, établie le 14 juin 2005. Un Plan Local d'Urbanisme (PLU) est en cours d'élaboration.
Carte communale zonage ouest de la commune
Carte communale, zonage est de la commune
Cadastre de la commune de Dampniat
Ce plan de cadastre est édité par France Cadastre.
Documents d'urbanisme en ligne
La commune de Dampniat vous propose désormais de saisir en ligne vos demandes d’autorisations et de certificat d’urbanisme.
Vous pouvez donc saisir vos dossiers de permis de construire, de démolir ou d’aménager, déclaration préalable de travaux, de division, certificat d’urbanisme informatif (CUa) ou opérationnel (CUb).
Transmettre en ligne son dossier évite les frais de photocopies et les frais postaux, et permet un gain de temps sur les délais d’instruction.
Simple et gratuite, la saisie en ligne est désormais accessible, à tout moment, de n’importe où, via le site internet de la commune.
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Saisie en ligne : https://gnau35.operis.fr/bassindebrive/gnau/#/
Tutoriel : “Déposer et suivre en ligne vos demandes d’urbanisme” ► https://youtu.be/xhRCgjPKAsc
Le dépôt de dossiers papier est cependant toujours possible.
Les dossiers papier sont à déposer en mairie ou à transmettre par courrier postal avec accusé de réception et les formulaires sont téléchargeables sur le site https://www.service-public.fr/
