Civisme envers les autres
L'USAGE DES DRONES ET AUTRES AERONEFS DE LOISIR EST TRES REGLEMENTE ►Règlementation officielle ici
A lire sans faute avant toute utilisation.
Pour tout renseignement, contacter: Richard Godart, adjoint au maire. Tél: 06.62.21.76.41
ATTENTION AU(X) BRUIT(S) QUI DERANGE(ENT)
L'arrêté préfectoral du 24 novembre 1999 précise :
Article 19 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations, des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Article 20 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30, les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.
Vous aimez la fête, la musique etc. c'est entendu, mais ne l'imposez pas à celles et ceux qui n'ont pas été invitées(és) ou n'en ont pas envie.
A défaut, vous pouvez être assigné(e) devant le juge de proximité et vous voir condamner à une amende pouvant atteindre 450 €, sur le fondement de l'article R 1337-7 du Code de la Santé Publique, ainsi qu'à des dommages et intérêts pour le préjudice que vous faites subir (article 1385 du Code civil).
N'ENFUMEZ PAS VOTRE ENTOURAGE, NE BRÛLEZ PAS VOS DECHETS VERTS. PENSEZ PLUTÔT PAILLAGE, BROYAGE, RECYCLAGE
Le décret du 11 juillet 2011 a modifié l'article R541-8 du code de l'environnement. Désormais, les déchets verts, qu'ils soient produits par des ménages ou des collectivités territoriales sont assimilés à des déchets ménagers.
Leur brûlage est donc interdit.
ET POURQUOI NE REJOINDRIEZ-VOUS PAS UNE ASSOCIATION DE LA COMMUNE?
Ce n'est bien sûr pas obligatoire, mais c'est tellement simple!
Il suffit de se renseigner auprès de l'une des 10 associations de Dampniat en cliquant ci-contre: → Rejoindre une association
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