DOSSIER TYPE DE DEMANDE DE SUBVENTION MAIRIE

Aucune subvention n'est due ni n'est tacitement reconductible.

Toute demande sera étudiée en commission et sera instruite comme suit :

- étude du dossier complet par la commission municipale

- entretien éventuel avec le (la) président(e) ou une(e) administrateur(trice) patenté(e)

- proposition au conseil municipal

- réponse à la demande déposée

Ne pas hésiter à se renseigner en mairie.

Demande de subvention