AFFICHAGE LÉGAL

Arrêté sécheresse du 28 Août

Arrêté préfectoral jusqu'au 31 Août 2026 portant autorisation des tirs de nuit et des battues administratives de l'espèce sanglier sur les communes de Dampniat et Malemort

Arrêté préfectoral du 12 juillet 2026 portant interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique

Arrêté préfectoral du 9 juin 2026 relatif à l'usage du feu en Corrèze

Arrêté préfectoral portant délimitation des zones d'éligibilité aux mesures de protection des troupeaux contre la prédation par le loup dans le département de la Corrèze au titre de l'année 2026

Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour l'année cynégétique 2026-2027 dans le département de la Corrèze du 13 mai 2026

Arrêté préfectoral relatif à la présence de la loutre d'Europe et du castor d'Europe dans le département de la Corrèze du 13 mai 2026

Terrains agricoles ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation d’exploiter au 13 mars 2026

Arrêté préfectoral fixant le nombre et les limites de circonscription de louveterie en Corrèze pour la période 2025-2029

Secteurs des lieutenants de louveterie de la Corrèze, mandats pour la période 2025-2029

Arrêté préfectoral du 6 mars 2026 portant modification des statuts du SIAV ainsi que les statuts annexés.

Terrains agricoles ayant fait l'objet d'une demande d’autorisation d’exploiter au 6 mars 2026

Arrêté réglementaire permanent sur la pêche fluviale en Corrèze

Arrêté municipal portant interdiction temporaire d'utilisation du terrain de rugby du stade municipal de Dampniat à compter du 22 septembre 2026 jusqu'à nouvel ordre

Arrêté municipal : circulation régulée à partir du 6 juillet 2026 pour 60 jours route du Bouyssou, Avenue Edouard Vialle, Impasse de Merchadou EPS/ORANGE

Circulation alternée du 14 avril 2026 pour 90 jours, de la route de Coignac pour enfouissement lignes électriques par société INEO

Circulation régulée pour travaux Route de la Font Grande, du 2 février 2026 à date indéterminée (cause aléas climatiques)

Circulation interdite suite aux intempéries Impasse des Aiguilles, à compter du 13 février 2026

Arrêté municipal permanent pour occupation voirie par la SAUR, du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026

Circulation interdite sur le chemin rural à l'extrémité de l'Impasse de la Vaurie , à compter du 07 mai 2024 pour une durée indéterminée

Restriction d'accès au public des massifs boisés de la commune, suite à la tempête du 25 juin 2025.

Autorisation de capture et stérilisation des chats errants (non identifiés), à compter du 24 septembre 2025

Conseil municipal du 5 juin 2026 ► ODJ CM 5 JUIN

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026 ►Délibérations 2026-18 à 2026-27

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026 ► Délibérations 2026-11 à 2026-17 

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2026 ► Délibérations n°2026-01 à 2026-10

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2025 ► Délibérations n°2025-66 à 2025-71

Dossiers d’urbanisme décidés jusqu'au 28 Septembre 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 31 Septembre 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 14 Août 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 14 Août 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 15 juillet 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 15 juillet 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 16 juin 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 16 juin 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 29 mai 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 29 mai 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 20 mai 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 20 mai 2026

Dossiers d'urbanisme décidés jusqu'au 29 avril 2026

Dossiers d'urbanisme déposés avant le 29 avril 2026

Note brève et synthétique du budget lotissement 2026

Résultats élection municipale du 15 mars 2026

Arrêté portant sur l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale Sud Corrèze du lundi 17 Août au 24 septembre 2026

Contenu HTML de l'accordéon

Contenu HTML de l'accordéon

Autorisation de voirie n°26-AV-0563 portant permission de voirie et autorisation d'entreprendre les travaux sur la RD162 INEO INFRACOM pour ENEDIS à compter du 23 mars 2026 pour une durée de 1 an

Mise à distance et entretien de la végétation aux abords du réseau moyenne tension HTA pour ENEDIS, à partir du lundi 2 mars 2026

Arrêté municipal du 29 juillet 2026 portant autorisation aux véhicules de la SIRTOM de la région de Brive à circuler pour une durée indertiminée

Mise à distance et entretien de la végétation aux abords du réseau moyenne tension HTA, à partir du lundi 2 mars 2026

Entretien de la végétation aux abords d'une ligne HT pour RTE du 16 mars au 15 août 2026

Décrets, arrêtés et circulaires parus au JO (Journal Officiel) du 28 août 2025